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Diagnostic assainissement

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Diagnostic assainissement collectif

Diagnostic assainissement non collectif

Diagnostic assainissement collectif

Il s’agit d’un diagnostic qui s’adresse aussi bien aux logements individuels que collectifs raccordés au réseau d’assainissement public

Diagnostic assainissement non collectif

Ce type de diagnostic concerne tout logement disposant d’une installation individuelle de traitement des eaux domestiques

Diagnostic assainissement : une obligation légale

Pour toute vente de bien à usage d’habitation, disposant d’un système du « tout à l’égout », d’une fosse toutes eaux ou d’une fosse sceptique, le diagnostic assainissement est obligatoire. Cette obligation est effective depuis le 1er janvier 2011. Elle fixe à trois ans la validité du diagnostic assainissement. Cette mesure permet de s’assurer du bon fonctionnement de votre dispositif d’assainissement, de la bonne évacuation des eaux usées et de son absence de nocivité pour l’environnement.

Il est donc impossible de vendre un bien à usage d’habitation sans la réalisation préalable de ce contrôle. L’état des installations d’assainissement doit être annexée à la promesse de vente. Cette démarche permet alors d’informer votre acquéreur des éventuels travaux de remise aux normes à réaliser. La nature de ces travaux variera en fonction du résultat du diagnostic. Ils pourront ainsi aller d’une simple vidange de la fosse septique à une rénovation totale de votre système.

Le déroulement du diagnostic assainissement

Notre technicien se rendra à votre domicile afin de réaliser une série de test vouée à vérifier le bon fonctionnement de votre dispositif d’assainissement. L’objectif sera d’examiner votre installation d’assainissement individuel en détail et de vérifier que votre installation respecte les normes en vigueur.

Parmi les différents éléments de contrôle, notre technicien s’assurera du bon fonctionnement de votre dispositif d’assainissement, de l’absence de fuite et de la séparation entre les eaux de pluies et les eaux usées. En moins d’une heure, notre expert pourra alors déterminer si votre installation représente un risque sanitaire ou environnemental.

 

 

Et après le diagnostic assainissement ?

Peu après l’intervention de notre agent, un document établi par votre collectivité territoriale vous sera remis. Ce rapport, qui évalue la conformité de votre installation au regard des prescriptions réglementaires, mentionnera alors les éventuels travaux à effectuer.

En cas de dysfonctionnement, vous devrez effectuer les travaux de mise aux normes de votre dispositif d’assainissement dans un délai de quatre ans. Toutefois, si vous vendez votre logement, l’acquéreur devra prendre en charge les travaux nécessaires dans un délai d’un an.

Le déroulement du diagnostic assainissement

Notre technicien se rendra à votre domicile afin de réaliser une série de test vouée à vérifier le bon fonctionnement de votre dispositif d’assainissement. L’objectif sera d’examiner votre installation d’assainissement individuel en détail et de vérifier que votre installation respecte les normes en vigueur.

Parmi les différents éléments de contrôle, notre technicien s’assurera du bon fonctionnement de votre dispositif d’assainissement, de l’absence de fuite et de la séparation entre les eaux de pluies et les eaux usées. En moins d’une heure, notre expert pourra alors déterminer si votre installation représente un risque sanitaire ou environnemental.

 

 

Et après le diagnostic assainissement ?

Peu après l’intervention de notre agent, un document établi par votre collectivité territoriale vous sera remis. Ce rapport, qui évalue la conformité de votre installation au regard des prescriptions réglementaires, mentionnera alors les éventuels travaux à effectuer.

En cas de dysfonctionnement, vous devrez effectuer les travaux de mise aux normes de votre dispositif d’assainissement dans un délai de quatre ans. Toutefois, si vous vendez votre logement, l’acquéreur devra prendre en charge les travaux nécessaires dans un délai d’un an.

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