Tout-à-l'égout : comment se raccorder ?

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Guide 2019. Vous envisagez de mener des travaux concernant votre dispositif d’assainissement ? Qu’il s’agisse d’assainissement collectif ou non collectif, il existe des aides financières. En fonction du type d’assainissement, les organismes à solliciter sont globalement les même. Toutefois, les conditions d’obtention varient selon le cas de figure. Dans ce nouveau chapitre, nous vous proposons ainsi d’énumérer ces aides par organisme et par type d’assainissement.

 

Quelles zones non concernées par le tout-à-l’égout ?

Les modalités concernant le type d’assainissement à appliquer pour son habitation dépend du zonage d’assainissement de la collectivité. Il existe un zonage correspondant à l’assainissement non collectif, et un autre se rattachant à l’assainissement collectif. Ce zonage, s’il correspond à une zone d’assainissement collectif, détermine ainsi votre obligation de vous raccorder au tout-à-l’égout.

 

Quelles zones non concernées par le tout-à-l’égout ?

Les modalités concernant le type d’assainissement à appliquer pour son habitation dépend du zonage d’assainissement de la collectivité. Il existe un zonage correspondant à l’assainissement non collectif, et un autre se rattachant à l’assainissement collectif. Ce zonage, s’il correspond à une zone d’assainissement collectif, détermine ainsi votre obligation de vous raccorder au tout-à-l’égout.

Les territoires placés en zone d’assainissement non collectif, quant à eux, ne justifient pas un tel dispositif. Cela peut notamment s’expliquer par des coût de mises en place qui seraient trop importants. Ou encore parce qu’un système d’assainissement collectif ne présenterait pas d’intérêts particuliers pour l’environnement.

Pour les zones non pourvues d’assainissement collectif, la délivrance d’un permis de construire requiert certaines validations préalables. Ces validations concernent notamment les spécificités de l’ANC choisi. La construction effectuée, le SPANC délivrera alors au titulaire du permis un constat d’état des lieux. Le service validera ainsi l’installation.

 

Tout-à-l’égout : quelles sont mes obligations ?

L’obligation de raccordement au tout-à-l’égout se manifeste donc lorsque le logement se situe dans une zone d’assainissement collectif. Les habitations concernées par ce zonage doivent ainsi faire basculer leur dispositif vers le tout-à-l’égout. Ce raccordement au tout-à-l’égout doit s’effectuer sous un délai de 2 ans à partir de la mise en œuvre effective du réseau de collecte. En cas de refus, l’usager peut se voir majorer sa redevance assainissement jusqu’à 100% de son montant initial.

 

Tout-à-l’égout : cadre réglementaire

Les travaux de raccordement au tout-à-l’égout doivent suivre un cadre réglementaire strict. Le particulier doit ainsi obtenir la délivrance d’une autorisation d’occuper le domaine public et d’une permission de voirie. Ces documents sont nécessaires pour permettre à une entreprise de mener des travaux sur la partie publique.

Le choix de l’entreprise

Le particulier ne choisit pas toujours l’entreprise qui effectuera les travaux. En effet, ce choix peut appartenir à la collectivité concernée. Plusieurs cas de figures se présentent.

  • Dans les EPCI, l’usager devra choisir une entreprise titulaire d’un agrément nécessaire pour intervenir sur le réseau d’assainissement.
  • Dans certains cas, l’entreprise choisie devra mener des démarches pour obtenir une autorisation de faire des travaux de la part de la collectivité.
  • Derniers cas de figure, la collectivité impose l’entreprise qui effectue les travaux. Le coût des travaux restent à la charge du particulier.

Tout-à-l’égout : partie publique et partie privée

Le raccordement au tout-à-l’égout s’opère aussi bien sur la partie publique que privée. Pour chacune de ces parties, des conditions doivent être respectées par le particulier.

Pour la partie privée, le raccordement s’opère grâce à une canalisation qui amène les eaux usées vers la partie publiques. Le particulier aura ici la charge de vérifier les niveaux. Ce dernier doit aussi s’assurer que le point de sortie du branchement de l’habitation se situe plus haut que le piquage dans le réseau.

Concernant la partie publique, le raccordement impose le respect de certaines clauses techniques. Un « branchement direct» vers le tout-à-l’égout devra être privilégié, c’est à dire «sans coude ». Pour vulgariser, un coude sur un réseau d’assainissement peut s’apparenter à un virage sur une route. Votre dispositif pourra toutefois contenir des coudes à 33°. Une pente de 3% devra par ailleurs être respectée sur les tronçons d’eaux usées.

Tout-à-l’égout : quelles sont mes obligations ?

L’obligation de raccordement au tout-à-l’égout se manifeste donc lorsque le logement se situe dans une zone d’assainissement collectif. Les habitations concernées par ce zonage doivent ainsi faire basculer leur dispositif vers le tout-à-l’égout. Ce raccordement au tout-à-l’égout doit s’effectuer sous un délai de 2 ans à partir de la mise en œuvre effective du réseau de collecte. En cas de refus, l’usager peut se voir majorer sa redevance assainissement jusqu’à 100% de son montant initial.

Tout à l’égoût : cadre réglementaire

Les travaux de raccordement au tout-à-l’égout doivent suivre un cadre réglementaire strict. Le particulier doit ainsi obtenir la délivrance d’une autorisation d’occuper le domaine public et d’une permission de voirie. Ces documents sont nécessaires pour permettre à une entreprise de mener des travaux sur la partie publique.

Le choix de l’entreprise

Le particulier ne choisit pas toujours l’entreprise qui effectuera les travaux. En effet, ce choix peut appartenir à la collectivité concernée. Plusieurs cas de figures se présentent.

  • Dans les EPCI, l’usager devra choisir une entreprise titulaire d’un agrément nécessaire pour intervenir sur le réseau d’assainissement.
  • Dans certains cas, l’entreprise choisie devra mener des démarches pour obtenir une autorisation de faire des travaux de la part de la collectivité.
  • Derniers cas de figure, la collectivité impose l’entreprise qui effectue les travaux. Le coût des travaux restent à la charge du particulier.

Tout à l’égoût : partie publique et partie privée

Le raccordement au tout-à-l’égout s’opère aussi bien sur la partie publique que privée. Pour chacune de ces parties, des conditions doivent être respectées par le particulier.

Pour la partie privée, le raccordement s’opère grâce à une canalisation qui amène les eaux usées vers la partie publiques. Le particulier aura ici la charge de vérifier les niveaux. Ce dernier doit aussi s’assurer que le point de sortie du branchement de l’habitation se situe plus haut que le piquage dans le réseau.

Concernant la partie publique, le raccordement impose le respect de certaines clauses techniques. Un « branchement direct» vers le tout-à-l’égout devra être privilégié, c’est à dire «sans coude ». Pour vulgariser, un coude sur un réseau d’assainissement peut s’apparenter à un virage sur une route. Votre dispositif pourra toutefois contenir des coudes à 33°. Une pente de 3% devra par ailleurs être respectée sur les tronçons d’eaux usées.

Quels coûts pour se raccorder au tout-à-l’égout ?

En tant que particulier, vous devrez assumer certains coûts pour assurer votre raccordement au tout-à-l’égout. Si la collectivité pourra assumer certains coûts, une partie de l’opération sera à votre charge. 

Quelles opérations relèvent de votre responsabilité. Quel part des travaux assume la collectivité. Nous répondons à ces questions dans notre dernière partie de ce chapitre.

 

Déconnexion de la fosse septique

Préalable impératif avant d’effectuer le raccordement au tout-à-l’égout : la déconnexion, s’il y a lieu, de votre fosse septique. Pour cette opération, la réglementation prévoit le vidage et la désinfection de la fosse. Si cette opération ne présente pas de difficulté particulière, vous devrez faire appel à une entreprise spécialisée. En effet, votre fosse peut stocker des boues nécessitant un traitement particulier.

Le coût du raccordement au tout-à-l’égout

D’une manière générale, les coûts du raccordement seront répartis entre le particulier et la collectivité concernée. Le particulier devra soutenir les travaux pour amener les eaux usées à la partie publique. Il devra également s’acquitter des frais relatifs à la déconnexion de sa fosse septique.

Quant à la collectivité, elle prend généralement en charge les travaux rattachés à la partie publique. Cette répartition de coûts s’opèrent automatiquement dans le cas d’un bien existant ou dans le cadre d’une habitation construite après la mise en service du tout-à-l’égout.

La P.F.A.C : taxe de raccordement à l’égoût

En cas de raccordement au tout-à-l’égout, votre collectivité peut mettre en place une taxe relative au raccordement à l’égout. Il s’agit de la Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif (P.F.A.C).

Cette taxe est facultative et sa mise en place varie selon les collectivités. Lorsqu’elle est effective, tous les habitants se raccordant au tout-à-l’égout doivent la payer. Ce paiement doit s’articuler autour des modalités de paiement établies par la commune. En effet, son mode de calcul est établi par la collectivité. Il varie donc en fonction des territoires.

Quels coûts pour se raccorder au tout-à-l’égout ?

En tant que particulier, vous devrez assumer certains coûts pour assurer votre raccordement au tout-à-l’égout. Si la collectivité pourra assumer certains coûts, une partie de l’opération sera à votre charge. 

Quelles opérations relèvent de votre responsabilité. Quel part des travaux assume la collectivité. Nous répondons à ces questions dans notre dernière partie de ce chapitre.

 

Déconnexion de la fosse septique

Préalable impératif avant d’effectuer le raccordement au tout-à-l’égout : la déconnexion, s’il y a lieu, de votre fosse septique. Pour cette opération, la réglementation prévoit le vidage et la désinfection de la fosse. Si cette opération ne présente pas de difficulté particulière, vous devrez faire appel à une entreprise spécialisée. En effet, votre fosse peut stocker des boues nécessitant un traitement particulier.

Le coût du raccordement au tout-à-l’égout

D’une manière générale, les coûts du raccordement seront répartis entre le particulier et la collectivité concernée. Le particulier devra soutenir les travaux pour amener les eaux usées à la partie publique. Il devra également s’acquitter des frais relatifs à la déconnexion de sa fosse septique. Quant à la collectivité, elle prend généralement en charge les travaux rattachés à la partie publique. Cette répartition de coûts s’opèrent automatiquement dans le cas d’un bien existant ou dans le cadre d’une habitation construite après la mise en service du tout-à-l’égout.

La P.F.A.C : taxe de raccordement à l’égout

En cas de raccordement au tout-à-l’égout, votre collectivité peut mettre en place une taxe relative au raccordement à l’égout. Il s’agit de la Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif (P.F.A.C). Cette taxe est facultative et sa mise en place varie selon les collectivités. Lorsqu’elle est effective, tous les habitants se raccordant au tout-à-l’égout doivent la payer. Ce paiement doit s’articuler autour des modalités de paiement établies par la commune. En effet, son mode de calcul est établi par la collectivité. Il varie donc en fonction des territoires.

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