Entretien et réhabilitation de votre dispositif d'assainissement

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Guide 2019. Vous possédez votre propre dispositif d’assainissement ? Il est donc de votre responsabilité d’entretenir ou de réhabiliter votre installation. Comment sélectionner le bon prestataire ? Quelles sont vos obligations légales ? À travers ce chapitre de notre guide sur l’assainissement, nous vous expliquons tout ce qu’il y a à savoir si vous êtes dans ce cas de figure.

 

Entretien de votre dispositif d’assainissement : une obligation légale

Selon l’article L 1331 du code de la santé publique, le propriétaire a la responsabilité d’entretenir régulièrement son dispositif d’assainissement non collectif. Il est par ailleurs de la charge du SPANC de vérifier le respect de cette obligation d’entretien. Cette vérification du SPANC s’opère lors de visites de contrôle périodique. Toutefois, la réglementation ne détaille pas les formalités de cet entretien. Cela peut donc comprendre les opérations de vidange, le renouvellement de certaines pièce ou encore la maintenance.

 

La vidange : une opération pas si anodine

Le propriétaire peut assurer certaines tâches relativement simple lui-même. Telles que le nettoyage du préfiltre, ou la mise en place d’un produit activateur. Toutefois, certaines opérations plus complexes, comme la maintenance des micro-stations, nécessitent l’intervention de professionnels.

Cette obligation d’entretien concerne également la vidange de vos installations. Concernant cette opération, mieux vaut ne pas trop attendre. En effet, l’article 15 de l’arrêté prescriptions techniques prévoit que la hauteur des boues ne doit pas dépasser 50% du volume utile de votre dispositif. Autre élément d’importance, une entreprise agréée devra assurer la vidange. Vous pourrez facilement trouver la liste des vidangeurs agréés de votre département sur internet.

Cette obligation de recourir à un technicien reconnu induit qu’il est donc impossible de faire vous même une vidange. Le SPANC, lors d’une visite de contrôle, peut vous demander de justifier votre recours passé à un vidangeur agréé.

Les substances néfastes au bon fonctionnement de l’installation

Certaines matières peuvent être nuisibles pour la bonne santé de votre dispositif d’assainissement. Il convient donc de prendre certaines précautions afin de ne pas endommager votre installation. Ainsi, nous vous recommandons d’éviter :

 

  • les huiles de vidange et graisses de friture ;
  • les peintures et solvants ;
  • Les hydrocarbures ;
  • les cires et résines ;
  • les pesticides ;
  • les déchets ménagers ;
  • d’autres objets divers : mégots de cigarettes, lingettes, protections féminines…

Réhabilitation de votre dispositif d’assainissement

La réhabilitation d’une installation d’assainissement non collectif constitue souvent une dépense imprévue. Et importante ! Dans ce cas, il convient de ne pas se précipiter et de sélectionner soigneusement l’entreprise pour une telle opération. En effet, il s’agit d’un chantier d’envergure dont la moindre erreur pourrait vous coûter cher. Alors comment sélectionner au mieux son prestataire ? Nous tenterons d’y répondre dans cette deuxième partie de ce chapitre de notre Guide.

Choisir son prestataire : quelques règles de bon sens

En premier lieu, nous vous recommandons de ne pas engager le premier professionnel contacté. Vous pouvez faire jouer la concurrence, en demandant plusieurs devis à différents techniciens. Dès lors que vous aurez plusieurs prises de contact, une vérification de la réputation du professionnel sur internet est une étape primordiale. Vous pouvez aussi demander à l’entreprise des références concernant ses chantiers terminés. Autres pistes pour trouver le bon technicien : se renseigner auprès de son entourage ou encore demander conseil au SPANC.

Déroulement des travaux

Ces règles de bon sens respectées, et votre prestataire sélectionné, vous devrez impérativement signer un contrat avec le professionnel. Ce contrat devra de préférence stipuler un délai d’exécution. Le prestataire, quant à lui, vous demandera généralement de verser un acompte. Cette acompte ne doit pas dépasser 20% de la somme totale des travaux.

Vous pourrez être amenés à faire des paiements pendant le déroulement de l’opération. Toutefois, vous nous déconseillons formellement de régler la totalité de la somme avant la fin des travaux. C’est à dire avant validation du SPANC, et d’avoir l’assurance que votre dispositif fonctionne correctement. Cela permet de se prémunir contre toute irrégularité. De plus, une éventuelle action en justice pour non respect du contrat passé est coûteuse et chronophage.

Les réhabilitations groupées

Dans certains cas, lorsque plusieurs logements voisins font l’objet d’un projet de réhabilitation de leur assainissement non collectif (ANC), le SPANC peut proposer aux propriétaires de participer à une opération de réhabilitation groupée. L’implication du SPANC est alors variable. Il peut détenir la maîtrise de l’ouvrage public et piloter les travaux. Le SPANC est alors responsable du chantier. Dans d’autre cas, il assurera une simple assistance à la maîtrise d’ouvrage. Cela signifie que le propriétaire reste responsable des travaux tout en bénéficiant des conseils du SPANC.

Bon à savoir : vous n’avez aucune obligation d’accepter une opération de réhabilitation groupée. Une telle opération peut toutefois être bénéfique financièrement. En effet, le SPANC peut recevoir des aides financières permettant d’alléger la facture du propriétaire. Toutefois, ce n’est pas toujours le cas. Nous vous recommandons ainsi de solliciter des entreprises afin, après étude du devis, de déterminer si une réhabilitation groupée est plus avantageuse.

 

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