Aides et subventions pour vos travaux d'assainissement

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Guide 2019. Vous envisagez de mener des travaux concernant votre dispositif d’assainissement ? Qu’il s’agisse d’assainissement collectif ou non collectif, il existe des aides financières. En fonction du type d’assainissement, les organismes à solliciter sont globalement les même. Toutefois, les conditions d’obtention varient selon le cas de figure. Dans ce nouveau chapitre, nous vous proposons ainsi d’énumérer ces aides par organisme et par type d’assainissement.

 

Quelles aides pour l’assainissement non collectif ?

En cas de réhabilitation de votre dispositif d’assainissement non collectif, plusieurs organismes peuvent vous aider financièrement dans vos démarches. Toutefois, les aides ne sont pas toujours faciles à obtenir. Leur obtention nécessitent souvent de constituer de solides dossiers. Dans cette première partie de notre chapitre, nous vous proposons de voir les différents organismes qui pourront vous aider dans vos travaux. Nous vous conseillons de contacter directement ces organismes pour plus de précision. Le SPANC peut également vous délivrer des conseils précieux dans vos démarches.

L’Agence nationale de l’aide à l’habitat (Anah)

Dans le cadre d’un ANC, l’Anah propose des aides financières aux particuliers. Leur attribution relève toutefois de conditions assez strictes, dépendant notamment du revenu du ménage. De plus, les projet financés par l’Anah doivent obligatoirement être subventionnés par une Agence de l’eau.

L’Agence de l’eau

Il s’agit d’établissements publics chargés de lutter contre la pollution de l’eau. Nous pouvons recenser six agences de l’eau en France, dont chacune a ses propres conditions concernant leur aide financière. Pour plus d’information, nous vous invitons à vous rendre sur le site des agences de l’eau et vous orienter vers l’agence de votre territoire.

Eco-PTZ

Le montant de ce prêt est plafonné à 10 000 €. Il présente l’avantage d’être cumulable avec les aides énumérées ci-dessus. Ce prêt s’applique pour les travaux relatifs à la réhabilitation des dispositifs d’assainissement ne consommant pas d’énergie. Il s’octroie donc sous certaines conditions d’éligibilité.

LA CAF

Les Caisses d’allocation familiales peuvent accorder des prêts en vue de l’amélioration de l’habitat (PAH) au taux de 1%. Ces prêts peuvent ainsi s’octroyer dans le cadre d’une réhabilitation d’un ANC.

Les PACT

Les associations PACT (protection, amélioration, conservation, transformation) sont financées par les collectivités locales. Il peut s’agir d’aides financières et d’assistance. Nous vous recommandons de contacter votre collectivité locale pour plus de précision.

Les réhabilitations groupées

Le SPANC propose parfois aux usagers de participer à une opération de réhabilitation groupée. Dans ce cas, le SPANC peut proposer une aide aux particuliers, allant de la maîtrise d’ouvrage publique à un simple rôle de conseil. Important à savoir, vous n’avez aucune aucune obligation de participer à une réhabilitation groupée. Celles-ci peuvent toutefois être avantageuses financièrement.

 

Quelles aides pour l’assainissement collectif ?

Vous devez raccorder votre dispositif d’assainissement au réseau d’assainissement collectif ? Ce type d’opération, fréquente pour les usagers situés en milieu rural, peut faire l’objet d’aide. Ces aides financières varient toutefois en fonction des conditions d’obtention. Dans cette deuxième partie de notre chapitre, nous vous proposons de voir les différents organismes auxquels vous pouvez faire appel en cas d’obligation de raccordement au réseau d’assainissement collectif.

 

L’Agence nationale de l’aide à l’habitat (Anah)

Les subventions allouées par l’Anah peuvent représenter de 20% à 35% du montant total des travaux. Cette aide est non remboursable et a un plafond forfaitaire de 13 000 €. Cinq critères conditionnent son attribution :

  • Vous devez être propriétaire du logement.
  • Le logement doit être habité comme résidence principale pendant au moins six ans.
  • Le logement doit être achevé depuis au moins quinze ans.
  • Des professionnels du bâtiment inscrits au répertoire des métiers ou au registre du commerce et des sociétés les travaux d’assainissement doivent mener les travaux.
  • Le propriétaire n’a pas bénéficié de prêt à taux zéro de l’état depuis dix ans.

L’Agence de l’eau

Ces aides peuvent varier en fonction de l’agence. Plusieurs critères déterminent ainsi le montant de ces aides, telles que la taille du bassin et le taux de raccordement.

Eco-PTZ

Il s’agit d’un éco-prêt à taux zéro, dont l’objectif est de financer des travaux d’économie d’énergie. Son obtention dépend de plusieurs conditions. Parmi celles-ci, le logement doit être une résidence principale construite avant le 1er janvier 1990. De plus, le dispositif concerné par la demande d’aide doit obligatoirement correspondre à une filière ne consommant pas d’énergie.

LA CAF

Les particuliers peuvent solliciter un prêt à l’amélioration de l’habitat s’ils sont allocataires à la CAF des prestations familiales légales.

Les PACT

Les associations PACT (protection, amélioration, conservation, transformation) sont financées par les collectivités locales. Il peut s’agir d’aides financières et d’assistance. Nous vous recommandons de contacter votre collectivité locale pour plus de précision.

TVA au taux de 5,5 %

Il est possible d’obtenir un taux réduit de TVA de 5,5 %. Cette obtention s’octroie toutefois sous certaines conditions. Pour plus d’information, le site impots.gouv détaille ces différentes conditions d’obtention.

Les communes ou les structures de coopération intercommunales

Le SPANC propose parfois aux usagers de participer à une opération de réhabilitation groupée. Dans ce cas, le SPANC peut proposer une aide aux particuliers, allant de la maîtrise d’ouvrage publique à un simple rôle de conseil. Important à savoir, vous n’avez aucune aucune obligation de participer à une réhabilitation groupée. Celles-ci peuvent toutefois être avantageuses financièrement.

 

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