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Guide 2019. Certains particuliers s’interrogent sur les différences entre diagnostic assainissement collectif et non-collectif. À travers ce premier chapitre de notre Guide de l’assainissement, nous vous expliquons ici les principes généraux de ces deux diagnostics. Nous verrons ainsi quelles sont leurs spécificités techniques et juridiques.

Le diagnostic assainissement non collectif

L’état des installations d’assainissement non collectif (ANC) concerne les installations individuelles d’évacuation des eaux usées non reliées à un réseau collectif. Il peut par exemple s’agir d’une fosse septique. Afin de comprendre l’environnement de l’assainissement non-collectif, plusieurs éclairages s’imposent. 

On parle de système ANC pour toute installation assurant la collecte, le transport, le traitement et l’évacuation des eaux usées domestiques ou assimilées des immeubles ou partie d’immeubles non raccordés à un réseau public de collecte des eaux usées. Les eaux de pluie, les eaux de source et de piscine ne figurent pas dans l’ANC.

Le diagnostic assainissement non collectif

L’état des installations d’assainissement non collectif (ANC) concerne les installations individuelles d’évacuation des eaux usées non reliées à un réseau collectif. Il peut par exemple s’agir d’une fosse septique. Afin de comprendre l’environnement de l’assainissement non-collectif, plusieurs éclairages s’imposent. 

On parle de système ANC pour toute installation assurant la collecte, le transport, le traitement et l’évacuation des eaux usées domestiques ou assimilées des immeubles ou partie d’immeubles non raccordés à un réseau public de collecte des eaux usées. Les eaux de pluie, les eaux de source et de piscine ne figurent pas dans l’ANC.

Une obligation légale

Depuis le 1er janvier 2011 (article L.271-4 du CCH), le vendeur d’un bien équipé d’une installation ANC doit remplir cette obligation. Le document établi à l’issue du contrôle doit être daté de moins de 3 ans au moment de la vente. Le service public d’assainissement non collectif (SPANC) délivre alors ce document informant l’acquéreur de l’état de l’installation.

Le SPANC est compétent pour tout contrôle des installation d’assainissement non-collectif. Il exerce cette mission en régie communale. Cette mission peut également être exercée en régie intercommunale. Dans ce cas, un établissement public de coopération intercommunale (EPCJ) ou en délégation de service public excerce la mission.

Conclusion du SPANC

À l’issue du contrôle, le SPANC délivre ses observations effectuées durant le diagnostic. Le rapport évaluera les risques sanitaires et environnementaux de l’installation. Selon les résultats d’expertise, des travaux de réhabilitation peuvent être exigés. Le propriétaire-bailleur a alors l’obligation d’effectuer les travaux demandés dans un délai de 4 ans suivant le diagnostic. En cas de vente, ces travaux doivent être effectués dans l’année suivant la signature de l’acte de vente. L’acheteur, quant à lui, peut engager une négociation sur le prix de vente en cas de non conformité des installations ANC.

 

Le diagnostic assainissement collectif

Le diagnostic collectif s’applique à tous les biens disposant d’un système d’assainissement collectif. Un système est dit « collectif » lorsque le logement, habitation ou immeuble, se raccorde aux égouts par un réseau communal d’assainissement.

Afin de comprendre l’environnement de l’assainissement collectif, il convient de préciser que les communes peuvent installer deux types de réseau.

Un diagnostic assainissement collectif, deux types de réseaux :

 

  • Le réseau séparatif : ce type de réseau permet une gestion différenciée des eaux. Ce système se compose de deux réseaux : un pour les eaux usées et l’autre pour les eaux pluviales. Si votre commune dispose de deux réseaux distincts, cela signifie qu’elle traite vos eaux de pluie. Si ce n’est pas le cas, un système d’évacuation de vos eaux de pluie peut être nécessaire.

  • Le réseau unitaire d’assainissement : il s’agit d’un réseau unique d’égout recueillant l’ensemble des eaux usées et des eaux pluviales. Ce type de réseau suppose que le mélange des eaux ne provoque pas de problème d’épuration, et que le dispositif en place permette de réguler le flux généré vers le système de traitement lors de fortes pluies.

Diagonistic assainissement collectif, une obligation fixée par la collectivité

D’un point de vue législatif, les collectivités territoriales fixent l’obligation de fournir un diagnostic assainissement collectif lors de la vente d’un bien. Le code L. 1331-4 du Code de la santé publique affirme cette prérogative. Les textes prévoient notamment le contrôle par la commune de la qualité des ouvrages nécessaires pour amener les eaux usées vers la partie publique du branchement et de leur bon état. La collectivité peut ainsi instaurer par arrêté municipal un contrôle des installations d’assainissement collectif lors d’une vente.

L’article L. 2224-12 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) permet par ailleurs aux collectivités de rendre obligatoire un diagnostic assainissement collectif lors de la vente d’un immeuble. Les collectivités sont de plus en plus nombreuses à demander, lors de la vente d’un logement, un certificat de conformité du raccordement. À l’issue du diagnostic assainissement collectif, les experts remettent ainsi leur conclusion à la collectivité, qui délivre alors, en fonction des résultats du contrôle, un certificat de conformité ou de non conformité.

Si le raccordement n’est pas conforme, le propriétaire devra engager des travaux de remises aux normes. En principe, la partie privée, de la clôture à la maison, est à sa charge tandis que la partie publique relève de la commune.

 

 

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